CGV · 利用規約
Conditions
générales.
Tout ce qui régit la vente sur purpledrop.fr — Montpellier, France. Vente réservée aux 18+. Pas de jargon inutile, le strict nécessaire.
1. Identité de l'éditeur
Purple Drop SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au RCS de Montpellier (capital social de [10 000]€), dont le siège social est situé [adresse à compléter], 34000 Montpellier, France. N° SIRET / RCS / TVA : en attente d'immatriculation. Président et directeur de publication : Martin Decourcy. Contact : contact@purpledrop.fr. Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Purple Drop SAS et toute personne physique majeure (« le Client ») effectuant un achat sur le site purpledrop.fr (« le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Vente réservée aux personnes majeures
Conformément à la réglementation française et au principe de précaution, la vente des produits Purple Drop est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Le Client certifie avoir 18 ans ou plus en validant l'âge-gate à l'entrée du Site et en cochant la case prévue au moment de la commande. Toute commande passée par un mineur est nulle et non avenue, et pourra être annulée sans préavis. Purple Drop SAS se réserve le droit de demander un justificatif d'identité.
4. Statut des produits — chanvre & CBD
Les produits commercialisés par Purple Drop SAS contiennent du cannabidiol (CBD) issu de variétés de Cannabis sativa L. autorisées en France et dans l'Union européenne, dont la teneur en Δ9-tétrahydrocannabinol (THC) est strictement inférieure à 0,3%, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 et à la décision du Conseil d'État du 28 décembre 2022. Les produits sont fabriqués à partir de matières premières dont la traçabilité est documentée. Un certificat d'analyse (lot par lot) est disponible sur demande à contact@purpledrop.fr.
5. Aucun usage médical — produit de bien-être
Les produits Purple Drop sont des produits de bien-être / compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical, à un avis médical ou à un régime alimentaire varié et équilibré. Aucune allégation thérapeutique, préventive ou curative n'est revendiquée par Purple Drop SAS. En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant consommation. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes sous traitement médical, et aux personnes devant conduire un véhicule ou utiliser une machine.
6. Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site selon le tunnel d'achat décrit. La commande est définitive après validation du paiement. Purple Drop SAS se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige existerait, ou en cas de soupçon raisonnable d'une commande frauduleuse, ou en cas de rupture de stock. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande. Purple Drop SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Purple Drop SAS. La commande est traitée à réception du paiement intégral.
9. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Union européenne (sauf restrictions locales — voir page Livraison). Les délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo / Mondial Relay. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Tout retard de plus de 30 jours après validation de la commande ouvre droit à un remboursement intégral à la demande du Client. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client à la livraison effective du colis.
10. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s'applique PAS : (i) aux produits descellés (gummies, sirops) pour des raisons d'hygiène et de sécurité (article L221-28 3°) ; (ii) aux articles de merchandising imprimés à la demande, confectionnés selon les spécifications du Client (taille, modèle), qui constituent des biens personnalisés exclus du droit de rétractation (article L221-28 3°). En conséquence, la marchandise ne fait pas l'objet de remboursement. En cas de produit endommagé ou non conforme, voir l'article 11 (échange sur présentation de photos).
11. Produit endommagé ou non conforme — échange
Purple Drop SAS ne procède à aucun remboursement de la marchandise. En revanche, tout produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande est échangé gratuitement. Le Client signale le problème à contact@purpledrop.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, en joignant son numéro de commande et une ou plusieurs photos du produit concerné. Après validation, Purple Drop SAS expédie un produit de remplacement identique dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client. Les produits demeurent couverts par les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Limitation de responsabilité
Purple Drop SAS s'engage à apporter le plus grand soin à la qualité de ses produits et de son service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute mauvaise utilisation des produits, tout effet indésirable lié à une consommation non conforme aux recommandations, tout dommage indirect, ou tout cas de force majeure. La responsabilité totale de Purple Drop SAS est limitée au montant de la commande litigieuse.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse de livraison, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en écrivant à contact@purpledrop.fr. Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.
14. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques (panier, session) et des cookies analytiques (audience anonymisée). Le Client peut paramétrer son consentement via la bannière à la première visite. Voir page Confidentialité pour la liste détaillée.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, illustrations de mascottes, logos, polices, code source) est la propriété exclusive de Purple Drop SAS ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
16. Force majeure
Purple Drop SAS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil) : grèves, intempéries, pandémie, panne logistique généralisée, restriction réglementaire imprévisible, etc.
17. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À DÉFINIR — ex. CMAP, MEDICYS, ou FEVAD pour les e-commerçants]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV et la relation entre le Client et Purple Drop SAS sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, ce sera le tribunal du lieu de leur domicile ou celui du siège de Purple Drop SAS, à leur convenance, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
19. Modification des CGV
Purple Drop SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Date de dernière mise à jour : 2 mai 2026.
Dernière mise à jour · 2026-04-26
